PEUT ON ARRETER UNE PROCEDURE DE JUSTICE

Sujet vu 301 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/13 à 16:11
> Droit de l' Immobilier


bea, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/04/2013 à 16:11
23 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour

je fais partie d une indivision a 3 têtes. J ai intenté un procès afin de récupérer les actifs de la dite indivision. Âpres avoir trouvé un accord avec les autres indivis ai je le droit d’arrêter la procédure que j ai entamé ?
cdt

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amatjuris, Posté le 08/04/2013 à 16:13
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous deviez avoir un avocat pour ce type d'affaire donc vous l'informez de votre volonté d'arrêter la procédure.
et bien entendu il vous adressera la facture pour son travail.
cdt

bea, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/04/2013 à 16:23
23 message(s), Inscription le 14/10/2010
merci
oui j ai un avocat, je lui fait part de ma décision via son secrétariat, vue qu il est indisponible pour la semaine. j aurai aimer avoir des renseignement avant! est ce que le juge peut maintenir la procédure sans le plaignant ?
cdt

moisse, Vendée, Posté le 08/04/2013 à 17:14
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Voir désistement d'instance" en matière de procédure civile. Il est des cas où ce désistement demande l'accord du défendeur.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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