PEUT ON ARRETER UNE PROCEDURE DE JUSTICE

Publié par
bea

Bonjour

je fais partie d une indivision a 3 têtes. J ai intenté un procès afin de récupérer les actifs de la dite indivision. Âpres avoir trouvé un accord avec les autres indivis ai je le droit d’arrêter la procédure que j ai entamé ?
cdt

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
vous deviez avoir un avocat pour ce type d'affaire donc vous l'informez de votre volonté d'arrêter la procédure.
et bien entendu il vous adressera la facture pour son travail.
cdt

Publié par
bea

merci
oui j ai un avocat, je lui fait part de ma décision via son secrétariat, vue qu il est indisponible pour la semaine. j aurai aimer avoir des renseignement avant! est ce que le juge peut maintenir la procédure sans le plaignant ?
cdt

Publié par

Voir désistement d'instance" en matière de procédure civile. Il est des cas où ce désistement demande l'accord du défendeur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.