Une personne s'est introduite sur ma terrasse en mon absence

Sujet vu 888 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/08 à 17:14
> Droit de l' Immobilier


judithmai, Posté le 12/04/2008 à 17:14
1 message(s), Inscription le 12/04/2008
Bonjour,

Une personne étrangère, peut être du personnel chargé de contrôler l'évacuation des chenaux ou autre , s'est introduite sur ma terrasse, en mon absence et sans mon autorisation, cassant au passage un pot de fleurs. J'habite au dernier étage et ma terrasse n'est accéssible que par les toits.
Cela est très déstabilisant de savoir que quelqu'un peut s'introduire chez vous. Je souhaite engager des poursuites sur ce fait .

Pouvez vous me dire si cela est une violation de domicile ?

Et quelle action légale puis je entreprendre contre cette personne pour qu'une pareille situation ne se reproduise plus.

Je vous remercie sincèrement de votre réponse .

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julian45, Posté le 12/04/2008 à 17:46
124 message(s), Inscription le 27/03/2008
bonjour, aller deposer une plainte a la police ou gendarmerie, vous aurez un recours et même un remboursement du pot de fleurs si vous trouvez la personne responsable de ça.
cordialement


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