Permis et toiture plate végétalisée

Sujet vu 329 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/12 à 17:38
> Droit de l' Immobilier


plagno, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 01/06/2012 à 17:38
1 message(s), Inscription le 01/06/2012
Bonjour,

Mon projet: maison individuelle en R+1 à toiture plate végétalisée en périphérie de village à architecture avec toits pentés à 60%
Mon problème:
- Je dépose mon permis avec toutes les pièces, accusé de reception à l'appui
- 1 mois aprés la collectivité me demande des pièces 'manquantes' qui ne sont autres qu'une nouvelle version des pièces déjà transmises et me demande de me mettre en relation avec le caue
- je rencontre le caue, modifie l'ensemble de mon dossier et redépose mes pièces en conservant ma toiture plate
-On m'annonce que le délai de 2 mois redémarre à compté de mon nouveau dépôt.
- Je viens d'apprendre que le caue souhaite encore des modifications.
- J'ai appelé la collectivité, rencontré le maire de mon village, personne ne fourni d'avis réellement négatif pourtant j'ai bien l'impression que chacun se renvoi la balle parceque personne n'ose prendre ses responsabilités.

J'ai cru comprendre d'après le code de l'urbanisme que l'on ne pouvait pas s'opposer aux nouvelles donnes architecturales que sont les toitures plates végétalisées dans la mesures ou elles rentrent dans l'idée de développement durable.

Mon projet est bordé d'autres constructions à toitures plates, certe moins visibles que ne le sera ma maison, on ne peut pas vraiment parler sur mon secteur d'unité architecturale et je ne suis pas situé dans un périmètre classé. la plus-part des maisons du village ont c'est vrai des toits traditionnels mais beaucoup d'autres n'ont pas cette caractéristique. Je ne pense pas porter préjudice au site dans la mesure ou mon terrain se situe à côté d'un hangar de maçon. Mon terrain n'est visible que d'un côté de la route (une départementale) mais un peu en surplomb j'ai en plus indiqué que je créerai des haies bocagère sur ce côté. Au final je pense la maison bien dissimulée par la végétation.

En conclusion, ai-je un moyen de taper du point sur la table pour que les choses s'accélèrent et ai-je une raison de craindre un refus de permis?

Merci d'avance pour vos conseils

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