Permis de construire sur propriété mitoyenne avant signature

Sujet vu 539 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/10 à 10:35
> Droit de l' Immobilier


jclap, Vaucluse, Posté le 24/06/2010 à 10:35
1 message(s), Inscription le 24/06/2010
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente (via une agence immobilière) pour l'achat d'une maison de ville en novembre 2009 avec signature de l'acte définitif prévue courant juin 2010.
A la veille de la signature, je vais pour me faire plaisir voir ma future acquisition et constate qu'un permis de construire a été déposé pour le terrain mitoyen à celui que j'achète. Dès le lendemain et avant la signature définitive je me procure les plans du permis en question. La période pour le droit d'opposition au tiers est dépassé, je crois que le permis de construire a été accepté et il semble avoir été réalisé en bonne et due forme. Toutefois, la construction à venir (maison individuelle) va créer un vis à vis important (oblique) vers ma façade et mon jardin qui n'existait pas lorsque j'ai signé le compromis de vente. Personne (notaires, agence, ancien propriétaire) ne m'a informé de ce permis de constuire. Seul le vendeur de mon terrain en a informé oralement l'agence immobilière.
Sous la pression de mes contraintes personnelles (déménagement programmé, cartons faits, virements banquaires effectués, préavis donné pour l'appartement, préjudices moral et autres envisagés pour moi en cas d'annulation de la vente etc...) j'ai signé l'acte définitif chez le notaire malgré mes inquiétudes et réticences.

Mes questions :
Ai-je un recours ?
Sur le permis de construire ? encore que cela ne me semble pas la meilleure solution que de contrarier mon futur voisin....
Dommages et intérêts ? de qui ? (notaire ? Ancien Propriétaire ? Agence ?)
Autres solutions ?

Merci d'avance pour vos réponses

J.

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