Ne pas payer les traites de la maison !!!

Sujet vu 643 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/12 à 13:07
> Droit de l' Immobilier


Angélique, Côte-d'Or, Posté le 15/03/2012 à 13:07
6 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,

Mon frère est en instance de divorce avec un jugement de non concilitation qui le contraint à payer seul les mensualités de remboursement de la maison qu'il occupait avec son ex-femme. Celle-ci ne travaille pas et ne fait rien pour en trouver. Il doit donc partager son salaire entre le remboursement de la maison, la pension alimentaire des enfants + prestation compensatoire à son ex, et le reste lui sert à mettre de l'essence dans sa voiture pour aller bosser et payer quelques factures afférentes. Il loge par ci par là.

La question est : a t'il le droit de ne plus payer les traites de la maison pour retrouver un logement pour lui décent ? qu'en adviendra t'il de la maison ?

Merci de votre aide et de vos conseils.

Bon après-midi.

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Marion2, Posté le 15/03/2012 à 13:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il y a un jugement et votre frère doit en respecter les termes.

La décision du Juge aux Affaires Familiales n'a pas été prise au hasard. Il avait très certainement ses raisons, au vu des documents et des renseignements fournis par l'avocat de votre frère.

Si votre frère n'est pas d'accord, pourquoi n'a t'il pas fait appel ?

Il faut qu'il en discute avec son avocat.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Angélique, Côte-d'Or, Posté le 15/03/2012 à 13:23
6 message(s), Inscription le 09/01/2012
Le jour de l'audience de non-concilitation son avocat lui a fait signe de se taire. Le juge les greffières et l'avocate de son ex femme ... que des femmes face à eux. Il s'est fait plomber parce que c'est lui qui est partit de la maison ! Son ex a joué la scène en arrivant en larmes devant la juge et en feignant un malaise ...
Bref outre tout cela à la sortie son avocat ne lui a meme pas proposé de faire appel !

Marion2, Posté le 15/03/2012 à 18:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il ne faut pas sous-entendre que le fait que la JAF, l'avocate et la greffière soient des femmes ait joué en la défaveur de votre frère !!!
Que l'avocat de votre frère lui a fait signe de se taire, c'est normal, c'est l'avocat qui parle hormis lorsque le JAF pose des questions directement à l'intéressé.

Si votre ex-belle-soeur a joué sa petite comédie, la JAF n'a pas été dupe. Les Juges sont l'habitude de ce genre de situation...

Il n'est pas certain que la JAF ait rendu sa décision au cours de l'audience, et pourquoi votre frère, lorsqu'il a reçu le jugement n'a pas réagi ?

Il est certain que la JAF n'ait pas du tout apprécié que votre frère ait quitté le domicile conjugal, il n'avait pas à le faire sans l'autorisation préalable du Juge.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Angélique, Côte-d'Or, Posté le 16/03/2012 à 15:15
6 message(s), Inscription le 09/01/2012
Mon frère a réagi à l'énoncé du jugement mais l'avocat lui a dit de se taire.
Il a quitté le domicile en le signalant en gendarmerie et police par main courante car le conflit était présent. Il a même fait constaté par médecin des coups et blessures reçus de son ex femme. (Oui il n'y a pas que les femmes battues ... ) Il ne pouvait pas attendre une décision judiciaire pour partir. De toutes façons son ex lui avait fait son sac le matin en lui disant d'aller voir ailleurs.
Bref je pense personnellement qu'il est mal défendu. C'est mon avis.
Le tout est de savoir pour la maison comment l'aider et quoi lui conseiller.
Merci de votre aide Marion.

Marion2, Posté le 16/03/2012 à 16:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Je me répète, mais il n'aurait jamais dû quitter le domicile. De plus, une main-courante ne sert à rien.
Il aurait fallu qu'il dépose une plainte à la gendarmerie en disant que son épouse l'avait mis dehors.
Dans la mesure où la Juge ne posait pas de question à votre frère, ce dernier n'avait pas à réagir verbalement à l'énoncé du jugement.

Les attestations du médecin (d'un généraliste ou d'un médecin légiste de l'hôpital ? - c'est préférable) ont-elles été versées à l'audience par son avocat ?

Pour l'instant, il faut qu'il respecte les termes du jugement.

Quand l'audience a t'elle eu lieu ?

S'il pense qu'il n'a pas été défendu correctement, qu'il envisage de changer d'avocat.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Angélique, Côte-d'Or, Posté le 19/03/2012 à 09:18
6 message(s), Inscription le 09/01/2012
Le fait de quitter le domicile a été je pense une façon de fuir les coups. Les attestations médicales n'ont pas été versées à l'audience, son avocat n'a pas transmis. Il a pas justifié le pourquoi de cette non présentation.
Je l'ai poussé à changer d'avocat ce qui est fait depuis ce week-end, je pense et j'espère que le nouvel avocat va pouvoir remettre de l'ordre dans tout ça et mieux le conseiller et le défendre.
En attendant il respecte les termes bien sûr mais je le vois pâlir de jour en jour.
Merci en tout cas de votre aide.
Bonne journée cordialement.


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