Passage de voitudre dans cour de copro

Sujet vu 322 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 21:19
> Droit de l' Immobilier


fleexfit, Marne, Posté le 09/09/2009 à 21:19
1 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,


J ai acheté un appartement dans uns copropriété avec une cour commune mitoyen avec un terrain a bâtir de 200m² ,ce terrain a batir jouit d une servitude de passage voiture et piéton dans notre cour commune.

Le terrain vient d être vendu recement et la construction d un éventuelle maison sur celui ci va rendre très difficile voir impossible le stationnement de mon véhicule sur ma place de parking

Je me demande donc si il y une loi qui régit la circulation ou ce genre de problème dans une cour ou si une personne connait la réponse a ce problème

Merci d avance cordialement

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