Passage hors riverains sur une serviture

Sujet vu 645 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/08 à 11:25
> Droit de l' Immobilier


alex06, Posté le 08/01/2008 à 11:25
7 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison que j'ai faite construire et devant chez moi j'ai un chemin (droit de passage) qui est une servitude laissé lors de l'achat aux autres propriétaires.
Toutefois, depuis quelques temps et cela tous les jours, je subi des nuisances sonores, en effet, au dessus de chez moi, un riverain (qui n'est pas propriétaire mais loataire) a ouvert un garage-dépannage itinérant mais tous les clients empruntent avec leurs véhicules le chemin de la servitude.

Pourriez-vous m'indiquer si il y a un texte de loi qui interdit de prendre une serviture (or les riverains) et encore moins quand cela devient du professionnel ?

Merci de vos réponses.

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