Passage conduite de gaz sous terrasse commune

Sujet vu 737 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 10:13
> Droit de l' Immobilier


lucie13700, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/10/2009 à 10:13
1 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
Bonjour,
J'habite une maison de village mitoyenne avec une immeuble communal avec lequel nous avons une terrasse commune et des escaliers en droit de passage, la terrasse et les escaliers appartenant tous deux à un troisème propriétaire.La commune compte faire passer des conduites de gaz sous les escaliers "communs" sans l'autorisation du propriétaire absent et âgé et qui ne répond pas à ses courriers. En tant que possesseur d'un droit de passage, comme la commune, celle-ci peut-elle se passer de mon autorisation ?
Merci d'avance pour votre écoute.

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