Pass foncier et tva 5.5 sur le terrain ?
| Guigui21 Nouveau membre Inscrit : 09/11/2008 Messages : 13 |
Vu 340 fois Côte-d'Or, Le 29/12/2011 19:44 |
| Bonsoir,
Je suis passé resemant au impôts pour me faire rembourser la TVA sur les travaux de terrassement qui m'avait était facturé a 19.6 et lors du rdv, la personne me dit que je peux me faire rembourser aussi la TVA sur le terrain que j'ai acheté a 19.6. On remplit tout les papier ensemble, et j'ai reçu ce message aujourd'hui : Mademoiselle,Monsieur, Lors du rendez-vous du 25 novembre dernier, je vous ai fais remplir les déclarations n° 941 et 943 faisant ressortir un crédit TVA à vous restituer d'un montant de 7 378 €. Après vérification de ma part après le rendez-vous, je m'aperçois que la TVA sur acquisition du terrain n'est pas éligible au taux réduit du fait que le lieu de construction de votre résidence principale ne se situe pas dans une zone urbaine sensible (l'une des deux conditions prévues à l'article 278 sexies I-II du code général des impôts). Dans ces conditions, je vous joins un nouveau jeu de déclarations n° 941 et 943 à déposer... Quand pensez vous, sur internet je n'est rien trouvé. PS: C'est via un Prêt PASS FONCIER que j'ai fais le montage mon credit Dernière modification : le 29/12/2011 20:49 |
Classement : Droit de l'immobilier
Classement : Droit de l'immobilier > Fiscalité & immobilier
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 997 |
Alpes-Maritimes, Le 29/12/2011 23:36 |
| Bonsoir,
Il vous faut consulter les mêmes "outils" que votre interlocuteur, à savoir le CGI, en particulier l'article cité. Ne vous étonnez pas d'être renvoyé par l'intermédiaire de liens sur d'autres codes. http://legifrance.gouv.fr --> Les codes en vigueur --> CGI, vous n'aurez aucun mal à accéder à l'article. Voyez aussi l'organisme qui vous a aidé à monter votre dossier. Cordialement Dernière modification : le 29/12/2011 23:42 |
| Guigui21 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/11/2008 Messages : 13 |
Côte-d'Or, Le 31/12/2011 10:58 |
| Merci pour votre réponse.
Bonne fête de fin d'année |
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