Panneau photovoltaïque : sous louer la toiture ou démembrer ?

Sujet vu 365 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/13 à 09:15
> Droit de l' Immobilier


AlexFurb, Aveyron, Posté le 28/03/2013 à 09:15
13 message(s), Inscription le 07/09/2012
Bonjour,

Un client de notre cabinet souhaite louer la toiture d'un bâtiment à une entreprise afin de poser des panneaux solaires.
Le bâtiment étant déjà louer à un commerçant, la question est de savoir s'il vaut mieux que le premier locataire sous loue la toiture ? ou bien vaut-il mieux faire un avenant au bail commercial et retirer la toiture de la jouissance du locataire ?
Quel type de contrat est il le plus avantageux dans ce cas : bail commercial ou bail emphytéotique ?

S'il vous plait j'ai vraiment besoin d'aide.

Merci d'avance
Alexandra

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