Panne de chauffage peu de temps aprés l'achat du bien

Sujet vu 1165 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/12 à 17:21
> Droit de l' Immobilier


nco2, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/02/2012 à 17:21
2 message(s), Inscription le 28/02/2012
Bonjour,
Nous avons achété il y a peu une maison dont le chauffage est tombé en panne au bout de 6 semaines.
Quels sont les droits ou usages dans ce cas de figure, la chaudiére avait plus de 10 ans.

Merci de vos réponses.

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cocotte1003, Isère, Posté le 29/02/2012 à 06:33
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, regardez votre acte d'achat,il doit y avoir une clause stipulant que vous achetez le bien en état alors à moins de démontrer que le vendeur était au courant du fait que le chauffage était en panne et qu'il ne l'a pas stipulé au moment de la vente, vous ne pouvez pas faire grand chose, cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/02/2012 à 16:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Vous écrivez "la chaudiére avait plus de 10 ans".

La panne est malheureuse, voire contrariante si l'on se met à votre place.

Plus que vous "garantir" que l'installation fonctionnait avant et le jour de la cession, quelle garantie autre dans le temps aurait pu vous donner le vendeur ?

Quelle que soit la clause mentionnée dans l'acte de vente, qu'il vous a été conseiller de vérifier, il est difficile d'imaginer que vous puissiez exercer un recours quelconque contre le vendeur, le notaire ou un agent immobilier, sauf à démontrer que le vendeur avait connaissance d'un vice. L'installation a quand même fonctionné depuis l'acquisition, peu de temps mais elle a fonctionné.

Ce n'est là qu'une observation qui ne doit pas vous empêcher d'exercer un recours si il vous semble pertinent de le faire.

Cordialement





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