Non paiement des loyers par ex-conjoint

Sujet vu 957 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/10 à 14:16
> Droit de l' Immobilier


FlyingTim, Charente, Posté le 25/07/2010 à 14:16
1 message(s), Inscription le 25/07/2010
Bonjour,

Un très gros problème est survenu la semaine dernière pour ma compagne.

Elle a quitté son ex-conjoint (non pacsés, non mariés) fin octobre dernier. Elle a stipulé son départ en téléphonant à l'office HLM dont dépendait leur maison pour leur notifier ce départ et leur demander la marche à suivre. La personne en relation lui a dont proposé de faire cette notification par mail "en direct" avec elle en lui dictant un mail type, et qu'un nouveau bail serait envoyé à son ex-conjoint, celui ci voulant rester dans ce logement.

Or, la semaine dernière, en allant récupérer ses dernières affaires chez lui, elle a eu la surprise de découvrir, rangées dans un coin, plus d'une dizaine de lettre de l'office HLM, à son nom, lui demandant le réglement du loyer depuis novembre, ainsi que de nombreuses lettres de rappel et de menaces d'huissier. Elle a donc immédiatement contacté l'office, et elle a découvert qu'en fait, son ex conjoint n'a jamais renvoyé le nouveau bail et n'a jamais communiqué ses coordonnées bancaires à l'office. Celui ci a donc continué à envoyer tous les loyers au nom de ma compagne. Son ex conjoint ne l'avait jamais prévenu des nombreuses lettres arrivées à son nom et continuait à vivre dans ce logement sans jamais payer.

Aujourd'hui, l'office HLM (qui a lancé des procédures juridiques) a compris la situation, mais a expliqué à ma compagne que quelqu'un devrait oblogatoirement payer. Un huissier à récemment contacté ma compagne pour connaître la valeur de son véhicule, ainsi que pour la prévenir de saisies sur salaire.
Un nouveau contrat de bail doit parvenir à l'ex-conjoint dans les prochains jours, ce qui, apparemment (d'après l'office), contraindrait l'ex-conjoint à payer ce qu'il doit.

Dernier problème, bien que gagnant 2500 euros net / mois depuis plus d'un an en travaillant sous régime intérim pour une entreprise de BTP, il est dans le négatif au niveau de ses comptes et sa banque lui a refusé un crédit pour payer ses dettes à l'office.

Doit on donc se rapprocher d'un avocat ? S'il ne peut pas payer, ma compagne devra donc le faire ? Il s'agit de sommes de l'ordre de 4000 euros (hors frais d'huissiers), et elle gagne le SMIC...

En remerciant d'avance ceux qui nous apporteront une aide.

Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/07/2010 à 16:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
A.d.i.l
70 Bis Avenue Jean Guiton
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05 46 34 41 36

Bonjour, votre amie à quand meme été négligente dans cette malheureuse affaire, elle aurait du envoyer à son départ du logement un courrier recommandé avec accusé de réception à l'OPHLM pour notifier son départ, se désolidariser si possible du bail commun signé avec son ex-compagnon.

La à mon avis l'OPHLM va se retourner sontre elle pour récupérer son du, à charge pour elle ensuite de récupérer auprès de cet ex, au besoin en saisissant le juge ce qu'elle aura avancé, qu'elle prenne contact avec l'Association ADIL à la Rochelle, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

amatjuris, Posté le 25/07/2010 à 20:33
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le terme de conjoint s'applique uniquement aux époux mariés.
les 2 concubins devaient être solidaires à la signature du bail.
dans ces conditions il n'est normal que les HLM demandent à votre amie de payer faut d'avoir informé par LRAR son bailleur de son départ de l'appartement.
essayez de négocier en indiquant que c'est sur les conseils d'un de leur collaborateur que votre amie s'est contenté d'une information par mail.
cdt


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