Paiement du loyer en cas de dégâts des eaux

Sujet vu 800 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 09:23
> Droit de l' Immobilier


malouin39, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/11/2009 à 09:23
2 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,

Suite à un dégât des eaux postérieur à mon entrée dans le logement que je loue actuellement, les travaux ont débuté et je suis actuellement relogé dans un hôtel et ce à la charge de l'assurance de mon propriétaire. Suis je tout de même tenu de continuer à payer le loyer de ce logement durant la durée des travaux qui est estimée à deux mois ? Pour information, je continue à "utiliser" l'appartement en journée et je vais à l'hôtel le soir car la douche et la chambre sont impraticables.

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 13/11/2009 à 09:49
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, pour moi la réponse est oui, juridiquement vous etes toujours locataire, relogé temporairement à l'hotel le temps des travaux par l'assurance, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

aie mac, Posté le 13/11/2009 à 10:36
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
vous pouvez prétendre à bénéficier des dispositions de l'article 1724CC.
et/ou vous adresser à votre propre assureur qui pourra intervenir contractuellement au titre des pertes d'usage, et pourra exercer le recours correspondant contre l'assureur de votre bailleur.
mais ce qui est juridiquement dû n'excédera peut-être pas le coût de votre chambre d'hôtel...

malouin39, Ille-et-Vilaine, Posté le 16/11/2009 à 10:31
2 message(s), Inscription le 13/11/2009
Merci pour vos réponses!!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]