Paiement en avance du loyer + caution + frais d'agence

Sujet vu 848 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/12 à 12:50
> Droit de l' Immobilier


JessieM, Paris, Posté le 28/08/2012 à 12:50
2 message(s), Inscription le 28/08/2012
Bonjour,

En début du mois d'août j'ai trouvé par le biais d'une agence un appartement à louer. Pour que mon dossier passe plus facilement, d'un commun accord nous avons convenu de mettre en place une caution bancaire (1 an de loyer). Pour réserver le logement, en attendant le document de la banque nous avons estimé à 10 jours le temps d'attente et j'ai donc payé le mois d'aout à compter du 10, les 2 mois de caution et les frais d'agence. Je n'ai pas signé de contrat et n'ai pas eu le droit aux clés !
La banque a mis plus de temps que prévu pour fournir ce document. Aujourd'hui, alors que je suis sur le point de signer mon contrat, l'agence ne veux pas tenir compte de la date réelle de signature du bail et donc se refuse à décompter les jours payés du 10 à aujourd'hui. J'ai payé pour une période où je n'ai même pas pu profité du logement, n'ayant pas les clés.

Ont-ils le droit de procéder de la sorte ?
Quel moyen de recours ai-je ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 28/08/2012 à 13:35
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, commencez par signer votre bail si vous voulez vraiment cet appartement et avec une date d'effet au jour ou vous avez les clés. Ensuite vous leur envoyez une lrar en leur rappelant qu'il n'ont strictement aucun droit de vous demander de l'argent pour réserver un logement et que la loi prévoit 1 mois de loyer pour le dépot de garantie (et pas caution) et non 2.dans le cas ou ils ne vous régularisent pas la situation sous huitaine , vous devrez saisir la justice. Vous pouvez prendre contact avec l'ADIL de votre secteur, cordialement

JessieM, Paris, Posté le 28/08/2012 à 14:30
2 message(s), Inscription le 28/08/2012
@ cocotte1003

Merci pour votre réponse, ne pouvant plus reculer je vais donc signer comme vous me le recommandez avant d'entamer quoi que ce soit. Concernant le dépôt de garantie, j'ai omis de préciser qu'il s'agit d'un appartement meublé, son montant peut donc être fixé librement par le bailleur, qui dans le cas présent a choisi deux mois. Et pour encore plus de "tranquillité" a aussi réclamé la caution bancaire d'un an....

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]