Qui paie pour le mur de soutenement en limite de voie de desserte

Sujet vu 384 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/08 à 20:57
> Droit de l' Immobilier


DI MASSA, Posté le 08/03/2008 à 20:57
1 message(s), Inscription le 08/03/2008
Bonjour,

Nous avons fait construire il y a 2 ans une maison individuelle sur un terrain de 970m² situé sur une grosse butte en bordure de la petite route qui dessert le lotissement. Il s'agit d'un lotissement communal et nous avons acheté le terrain au maire. Que dit le règlement quant à la charge financière pour faire monter ce mur de soutenement ? Devons nous le payer tout seul ou bien a-t-on le droit à une contribution de la mairie, sachant que la DDE nous autorise à faire le mur en bordure de route sur une petite partie du terrain communal en bas de la butte nous appartenant

Espérant une réponse,
Stéphanie

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