Ouverture garage sur chemin en droit de passage

Sujet vu 575 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/13 à 16:52
> Droit de l' Immobilier


Cedric777, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/08/2013 à 16:52
5 message(s), Inscription le 04/08/2013
Bonjour ,
Mon voisin a un garage qui longue mon chemin privée sur lequel il a un droit de passage(Par ailleurs se chemin ne lui ai en aucune utilite pour se rentre chez lui) .Peu il faire une ouverture dans le mur de son garage pour cree l entrée principal de celui ci sur mon chemin ?
Quel sont les demarches en entreprendre dans ce cas la , merci .

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amatjuris, Posté le 05/08/2013 à 14:15
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre voisin ne peut pas faire d'ouverture sur votre terrain sans votre autorisation.
il doit utiliser le tracé prévu dans la servitude.
cdt

Cedric777, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/08/2013 à 17:30
5 message(s), Inscription le 04/08/2013
Merci pour votre reponse , quelle sont les demarches a suivre ?

amatjuris, Posté le 05/08/2013 à 18:30
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous lui faites une LRAR en indiquant votre refus d'ouverture d'une porte de garage sur votre terrain.

Cedric777, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/08/2013 à 20:34
5 message(s), Inscription le 04/08/2013
Oui tres bien , mais je suppose que cela ne va pas suffire ...faut il faire intervenir le Maire ? Un avocat etc ....

amatjuris, Posté le 05/08/2013 à 22:08
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
le maire n'est pas concerné.
si vous avez une protection juridique utilisez la ou voyez un avocat.
mais pourquoi cela ne suffirait-il pas ?
votre voisin n'est pas au-dessus des lois.

Cedric777, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/08/2013 à 22:13
5 message(s), Inscription le 04/08/2013
L ouverture est deja faite et cela va etre dur pour pouvoir la faire supprimer !!!

amatjuris, Posté le 06/08/2013 à 16:11
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous lui faites un courrier de mise en demeure par LRAR de supprimer l'ouverture sur votre propriété car cela n'est pas prévu par le titre de servitude.
je vous conseille de voir un avocat rapidement.
si vous partez battu d'avance alors votre voisin a gagné.

Cedric777, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/08/2013 à 16:52
5 message(s), Inscription le 04/08/2013
Merci de votre aide précieuses .


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