Mes ordures ménagères à payer

Sujet vu 359 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/11 à 13:09
> Droit de l' Immobilier


wasson, Nord, Posté le 19/10/2011 à 13:09
3 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour,
je suis locataire depuis le 15/09/2010. mon loyer comprend toutes les charges d'après le bail et à ce jour, le propriétaire me réclame les ordures ménagères. A-t-il le droit et dois-je payer

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2011 à 14:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce un meublé avec forfait de charges ?
Si non, vous ne payez que des avances sur charges, le bailleur doit les régulariser tous les ans et en changer le montant pour l'adapter. La TEOM est bien une charge récupérable

wasson, Nord, Posté le 19/10/2011 à 15:20
3 message(s), Inscription le 19/10/2011
non ce n'est pas un meublé Il stipule sur le bail" le montant du loyer initiale fixé à 500 euros plus les taxes récupérables et une provision sur charges initiales de 150 euros". donc je ne dois pas payer les ordures ménagères?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2011 à 16:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, et en même temps exiger tous les ans la régularisation des charges

wasson, Nord, Posté le 19/10/2011 à 18:22
3 message(s), Inscription le 19/10/2011
je ne comprends pas votre réponse. faut-il que je paye les ordures ménagères ou pas?


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