Non opposition d'un tiers à la déclaration de division.

Sujet vu 789 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/08 à 09:25
> Droit de l' Immobilier


Fifille, Posté le 05/12/2008 à 09:25
16 message(s), Inscription le 11/02/2008
Bonjour à tous,

Nous avons fait un détachement de parcelle sur notre propriété (puisque terrain constructible) par le géomètre qui a fait signé les voisins et déposé le dossier en mairie le 03 juillet 2008. Le 11 août, nous avons eu acceptation du cadastre (nouveaux n° des 2 parcelles) et par la mairie en lettre recomandée.
Aujourd'hui, nous allons signer le compromis de vente, et le notaire nous demande, je cite :
non opposition d’un tiers à la declaration de division:
Le VENDEUR s’oblige à afficher sur le terrain la déclaration de division ; les présentes sont soumises à la condition suspensive de la non opposition d’un tiers, dans les délais légaux, à la division.
Le VENDEUR déclare avoir été informé de l’intérêt de faire constater par huissier l’affichage.
Que devons nous faire, que risquons nous? Il n'y a pas eu de panneau dans notre propriété !
Merci de me répondre assez rapidement !!!
Très cordialement.

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