Offre de vente acceptée par le vendeur

Sujet vu 1126 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/07 à 09:41
> Droit de l' Immobilier


valoche35_old, Posté le 14/05/2007 à 09:41
5 message(s), Inscription le 11/04/2007
Si une offre de vente a été acceptée par le vendeur, peut-il revenir dessus ou vendre à quelqu'un d'autre ?

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Christelle_old, Posté le 14/05/2007 à 13:53
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Le principe veut que lorsqu'il y a accord sur le prix et la chose, la vente est parfaite, même si la transaction n'est pas encore effectuée.

Mais il me faudrait des précisions sur la nature de la vente : est-ce un achat immobilier ? Avec un commerçant ou entre particuliers ? ...

valoche35_old, Posté le 14/05/2007 à 14:22
5 message(s), Inscription le 11/04/2007
Il s'agit d'une vente en immobilier entre particuliers. Et j'aimerais savoir combien de temps maximum et minimum il peut y avoir entre l'offre de vente et le compromis.

Quels sont les renseignements importants à faire figurer dans un compromis ?

Christelle_old, Posté le 15/05/2007 à 04:53
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

l n'y a pas de délai fixé par la loi. Si le vendeur trouvait le délai trop long il devait vous mettre en demeure de signer le compromis et fixer un délai.
Mais tant que rien n'est écrit c'est surtout un problème de preuve qui se pose.

Quant au compromis de vente c'est un acte classique. En théorie un simple paragraphe indiquant l'identité de chacun et le bien (sa description et son prix)pourrait suffir.
Mais il est très vivement recommandé d'y insérer des clauses précises sur le délai accordé pour réaliser la vente devant notaire, une condition résolutoire d'obtention du prêt. Eventuellement des réserves sur l'état du bien.... Pour éviter tout problème il est conseillé de faire préparer l'acte par un professionel. Mais il est aussi possible de trouver des modèles de compromis.


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