Offre au prix refusée : peut-on réclamer des preuves ?

Sujet vu 286 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/11 à 11:27
> Droit de l' Immobilier


nun13n, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/04/2011 à 11:27
1 message(s), Inscription le 28/04/2011
Bonjour,

J'ai récemment fait une offre au prix sur un bien immobilier, et fourni, à la demande de l'agence, un accord de principe de ma banque attestant de ma capacité à financer le bien et de ma solvabilité.

Je dois préciser que j'étais la première offre au prix.

Cette offre a été refusée, au motif qu'une autre offre (au prix) fournissait un meilleur financement.

Ma question est : dans le cadre d'une offre au prix refusée, suis-je en droit de réclamer à l'agence des éléments prouvant que l'offre acceptée a bien été faite au prix qu'on m'annonce verbalement et que le financement était effectivement meilleur que le mien ?
Y-a-t-il une jurisprudence particulière lorsqu'on fait une proposition d'achat au prix du mandat ?

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