Offre d'achat immo signer par les deux partie la proprio refuse d

Sujet vu 829 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 11:48
> Droit de l' Immobilier


fidjie31, Loire, Posté le 01/07/2009 à 11:48
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,nous avons signé une offre d'achat pour une maison pour une maison dont le proprio qui a 50 % des parts est sous tutelle un petit fils qui est luis placée en curatelle a 25% des parts reste la petite fille qui a 25% des autre parts et c'est cette personne qui nous pose probléme car aprée avoir accepter notre offre ne veut plus continuer la vente car elle aurais trouver mieu aprés.nous avons fait les demarches commes il se devait c'est a dire fait une demande auprés du juge des tutelle pour la vente des deux parts des parties placées mais l'entre aide sociale qui doit avoir des billes a gagné laisse trainée la chose cela fait plus d'un an que nous avons saisie la justice mais tout traine en longueur nous ainerion savoir que pouvons nous faire pour faire avancé la chose car maintenant notre morale en prends un coup quelqu'un pourait-il nous aider je ne s'ais plus quoi faire completement demoralisé je demande de l'aide car j'ai l'impression d'etre seule a me battre merci d'avance ps excuser pour les fautes pour me joindre au 04 77 66 34 86

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Solaris, Finistère, Posté le 01/07/2009 à 13:38
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Dans tous les cas il faudra l'accord du juge des tutelles pour les deux personnes sous tutelle. Sans cela, la signature ne pourra voir lieu.
Concernant la troisième personne, elle ne peut changer d'avis après le compromis. Si elle refuse de signer, lorsque vous aurez l'accord du juge des tutelles, il conviendra de la convoquer par acte extra judiciaire pour la signature, le notaire vous attestera de son absence et vous pourrez assigner en vente forcée devant le tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble.


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