Occupation d'un terrain par un sqatter

Sujet vu 293 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/12 à 03:38
> Droit de l' Immobilier


sard, Aude, Posté le 24/04/2012 à 03:38
1 message(s), Inscription le 24/04/2012
Bonjour,
Je suis proprietaire d'une maison secondaire dans un village en France mais habite en Australie. Nous avons mis la maison en vente. Je viens d'apprendre par une personne dans le village qu'un individu a installe une tente sur notre terrain aleguant qu'il en etait proprietaire et aussi d'une partie de la propriete.

J'ai bien sur tous les documents attestant que je suis proprietaire. Quels recours ai je pour prouver qu'il n'est pas proprietaire et le deloger?

Dans l'attente de vous lire.

Mes salutations

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