Occupation d'une maison sans autorisation

Sujet vu 357 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/10 à 07:02
> Droit de l' Immobilier


jocelyne1217, Charente-Maritime, Posté le 25/07/2010 à 07:02
1 message(s), Inscription le 25/07/2010
Bonjour,
Nous sommes en train de vendre notre maison sur l'Ile d'Oléron et nous avons constaté que notre maison était occupée depuis 15 jours par les futures propriétaires avant la signature de la vente définitive (livraison de meubles) et maintenant occupation de notre maison. Nous avons fini par apprendre que l'agence Orpi chargée de la vente avait donné les clefs au futur propriétaire (bien sûr sans notre accord) pour qu'il commence à emménager.
Je voudrais savoir quel recours nous avons dans ce cas. Compte-tenu que notre maison est assurée par nos soins jusqu'à la vente définitive.
Avec toute ma considération
Mr et Mme Arpin

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