Occupation de mon logement

Sujet vu 456 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/10 à 17:46
> Droit de l' Immobilier


selby, Isère, Posté le 12/07/2010 à 17:46
1 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement. j'ai accepté d'héberger mon frère a titre gratuit le temps qu'il en sache + sur son affectation (professeur stagiare). Il s'est marié en juin et a entamé une procédure de divorce au bout de 3 semaines après avoir découvert que sa femme avait menti sur toute la ligne.
J'ai décidé de vendre mon appartement et mon frère doit déménager en août.
Sa femme refuse que quitter l'appartement.

Je précise qu'il n'existe aucun bail.Est-ce que je peux changer la serrure? Quel recours je peux avoir?

Merci

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