Occupation légale ou illégale d'un bien en cours d'achat

Sujet vu 247 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/11 à 14:36
> Droit de l' Immobilier


sdf, Aude, Posté le 23/09/2011 à 14:36
1 message(s), Inscription le 23/09/2011
Bonjour,
je vais essayer de résumer la situation et de donner tous les éléments!

nous avons un souci de logement!
nous avons signé un sous seing pour l'achat de notre future maison en janvier 2011 (sachant qu'il s'agit d'une partie de succession) et que nous sommes trois acheteurs les deux autres se partagent le reste de terrain.
Nous avons avec la meme notaire vendu des biens :
- un jardin potager en fév
- une remise en juin
-et signer un sous seing pour la vente de notre maison fin juin

la notaire nous a assuré que nous pourrions faire en sorte de faire coller les dates de sortie de notre maison et d'entrée dans la nouvelle... elle détient tous les éléments!elle nous avait dit que ce serait maxi fin septembre
les personnes qui achètent notre maison ont posé leur préavis pour début octobre!
Nous devons passer l'acte de vente la semaine prochaine et donc avoir libéré les lieux à cette date!
Or la propriétaire de notre future acquisition est très frileuse et refuse de nous laisser entrer dans la nouvelle maison.elle était prête à venir relever les compteurs mais s'est ravisée au dernier moment de peur de la réaction de son frère (héritier réservataire).
Nous sommes les heureux parents de 3 enfants...mais SDF!!!
Que risquons nous si nous entrons dans les lieux avant, sachant que nous avons laissé un dépôt de garantie équivalent à un à deux ans de loyer...et que la propriétaire nous a autorisés à y mettre les meubles?
Le banquier a averti la notaire que le prêt nous était accordé. les fonds pourront être appelés sous onze jours et il semblerait que nous puissions signer l'acte définitif sous quinze jours!
pour les deux autres acheteurs (des terrains) c'est ok aussi...
Nous avons proposé une location saisonnière pour ces quinze jours avec réglement d'un loyer à la notaire ou à la propriétaire.
cela nous a été refusé!
Quel pourrait être l'intérêt de la notaire de faire trainer la situation?
Que pouvons nous proposer d'autre?
Merci d'avance

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