Occupant! locataire? squatter?

Sujet vu 316 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/12 à 12:05
> Droit de l' Immobilier


robert75020, Paris, Posté le 20/02/2012 à 12:05
2 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonjour et merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
Je suis propriétaire d'une petite maison en Auvergne que j’ai louée en septembre 2011, à une dame qui m’a régulièrement payé (CAF + mandat chaque mois).
En novembre, elle m'a demandé de changer le bail et de le mettre au nom de son compagnon pour des raisons inconnues mais que j'ai acceptées.
Rendez-vous est pris pour signer les papiers. Mais, surprise, Monsieur n'a pas un centime pour payer le loyer entrant (décembre 2011). Il m'assure cependant que c’est l'affaire de quelques jours et que de plus, comme sa compagne, il a l'assurance d'être aidé par la CAF. Devant rentrer à Paris le jour même, je lui fais signer le bail en lui disant que je lui renverrais l'exemplaire signé par moi dès réception de son premier paiement. Et bien entendu, je leur ai laissé les clés!
C'était fin novembre, et depuis rien. Pas un centime!
Pire, la CAF m'apprend que ce monsieur n'a pas droit à l'aide promise (j'ignore les raisons).
J'ai donc un occupant, sans bail (il est chez moi non signé), qui ne paie et ne paiera probablement jamais!
Tout conseil pour le faire partir sera le bienvenu.
Mais, dans un 1er temps, je me demande s'il vaut mieux que je lui retourne le bail signé pour le considérer comme un locataire ne payant pas le loyer.
Ou bien si je dois déchirer le bail que je n'ai jamais signé pour le faire considérer comme un occupant sans titre ni droit?
Merci d'avance.

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/02/2012 à 13:39
5080 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, avez vous reçu une LRar de préavis de la précédente locataire, sinon ce bail là est toujours en vigueur et c'est à ce niveau qu'il va falloir agir, cordialement

robert75020, Paris, Posté le 20/02/2012 à 14:55
2 message(s), Inscription le 20/02/2012
Oui dans un souci de leur rendre service, j'ai bien accepté le congé de madame.
Elle prétend ne plus vivre là. C'est donc lui l'occupant "gratuit"!


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