Obligation de séparer des chambres de bonne.

Sujet vu 602 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/09 à 11:48
> Droit de l' Immobilier


aaaa, Hauts-de-Seine, Posté le 03/04/2009 à 11:48
1 message(s), Inscription le 03/04/2009
Bonjour,
nous avons acheté récemment 2 chambres de services mitoyennes reliées entre elles par une porte. Ces chambres étaient précédemment louées en tant que studio. Les propriétaires précédents nous avaient prévenus que, suite (donc après...) à la réunion de ces chambres, il avait été voté par la copropriété qu'il ne serait plus autorisé de réunir des chambres entre elles, mais que, comme cette modification de reglement était postérieure à la réunion des chambres, il ne leur avait pas été fait obligation de les reséparer.

A peine avons-nous acheté ces chambres que la copropriété nous envoie par lettre recommandée une injonction à séparer les chambres sous prétexte que le réglement de copropriété interdit de réunir des chambres.
Précisément le réglement dit :
"il est interdit de réunir deux chambres contigües, par la création de portes intérieures, pour en faire un petit appartement ou studio d'habitation."
Je précise que nous n'avons pas réuni ces chambres : elles l'étaient déjà, j'estime donc que nous n'avons rien fait d'interdit, je met donc fortement en doute la validité de cette injonction, quelqu'un peut-il me donner un conseil?

merci d'avance,

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