Obligation de payer et second proces

Sujet vu 314 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/07 à 13:09
> Droit de l' Immobilier


delus_old, Posté le 17/08/2007 à 13:09
3 message(s), Inscription le 17/08/2007
Bonjour a tous,
Un agent immobilier m'a fait un proces pour ne pas avoir acheter le bien que je possede chez lui. Il a gagne en premiere instance et a perdu en appel. La raison retenue par le tribunal etait que ce monsieur n'etait pas inscrit au registre du commerce (alors qu'il exerce son activite depuis plusieurs dizaines d'annees). Je regrette qu'une autre raison n'ait pas ete retenu car a mes yeux elle ne me blanchi pas.
Apres s'etre inscrit au registre du commerce il m'a immediatement intente un deuxieme proces qui est en cours. Il refusait de payer ce qu'il doit pour cette raison. J'ai eu recour a un huissier pour le contraindre a appliquer le decision de justice. Apres de longue tergiversation ou il promettait mais ne faisait rien, il vient d'indiquer que le paiement avait ete effectue aupres de son avocat.
A present l'huissier me dit qu'il a bien fait son travail et je n'ai toujours aucun paiement. Qui doit intervenir pour que le paiement soit bien realise par l'avocat de la partie adverse ? Mon avocat ? L'huissier ?
Enfin, peut on considerer que cette affaire ayant ete juge il ne peut gagner son second proces ? Ou s'agit il a vos yeux d'un deuxieme proces valable dans la mesure ou il s'agit d'une autre personne, a present inscrite au registre du commerce ?
Merci de votre reponse

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