Obligation d'entretien d'une maison

Sujet vu 1153 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/09 à 19:03
> Droit de l' Immobilier


g20di, Oise, Posté le 10/12/2009 à 19:03
1 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,

Quels sont les recours efficaces permettant d'obliger un propriétaire à entretenir sa maison, et le terrain où elle se situe, dans le cas où cela provoque des nuisances pour la propriété contiguë (végétation, mauvaises herbes ...), des dégradations (humidité, infiltrations suite à fuites de la toiture), et une perte de valeur de cette dernière (estimation faite suite à une situation qui perdure depuis plusieurs années).

Textes de lois afférents ?

Merci.

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