Obligation d'entretien des clôtures

Sujet vu 642 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/10 à 15:08
> Droit de l' Immobilier


Hopla, Vendée, Posté le 27/05/2010 à 15:08
1 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain en ville où j'ai ma résidence principale.
Quelques années après cette acquisition, la propriété limitrophe a été cédée à un bailleur social où il loge des personnes "pouvant difficilement occuper un logement de type collectif".
Le mur mitoyen entre nos biens est la propriété du bailleur social (vérifié sur le cadastre). Il est constitué de 4 rangs de parpaings non enduits (1,00 m). Sa construction doit remonter aux années 1950. Depuis, ni l'ancien propriétaire, ni le bailleur social, n'ont effectué le moindre entretien.
En raison de la présence d'un locataire possédant des chiens agressifs, j'ai du dans l'urgence, il y a 5 ans, rendre cette clôture plus opaque et impénétrable en posant une brande de 8o cm de haut sur le dessus.
Depuis ce locataire est parti et quelques tempêtes hivernales ont eu raison de ma construction : piquets, fil de fer et brande pendent sur le mur.
Après avoir vainement contacté le bailleur (téléphone, puis courrier, puis recommandé) pour qu'il fasse entretenir sa clôture car je je ne peux éternellement le remplacer dans ces obligations, je n'obtiens aucune réponse de sa part.
Quels moyens je dispose pour le contraindre à l'entretien de sa clôture ?
Quel intérêt a-t-il de laisser pourrir une situation qui me mine psychologiquement?

Merci de m'indiquer quelques pistes à suivre.

Christian B.

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