Obligation de déménager de nouveau ?

Sujet vu 316 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/10 à 12:25
> Droit de l' Immobilier


SandHec, Alpes-Maritimes, Posté le 09/04/2010 à 12:25
1 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,

Je travaille dans un bureau d'études et nous avons récemment déménagé dans une villa.
Or cette dernière se situe dans un lotissement résidentiel avec un cahier des charges et un règlement du lotissement qui ne permettent pas l'installation de bureau dans une des villas.
Ces documents n'ont pas été transmis à mon patron et le notaire ne lui a pas parlé de ce paramètre important. En effet, il aurait peut-être cherché un autre lieu pour nos nouveaux bureaux.
Le problème est qu'une de nos voisines attaque le bureau pour que l'on parte.
Comment peut-on récupérer ces documents sachant qu'il n'y a pas de président du lotissement et que cette voisine a refusé que l'on en fasse une copie.
Quels peuvent être les recours du bureau ?
Allons nous devoir de nouveau déménager ou le fait que le notaire ne nous ai pas prévenu nous permettrait de rester sachant que nous ne sommes pas un bureau bruyant ou qui dégage de odeurs nauséabondes, ....
Est-ce que le bureau a intérêt à se retourner contre le notaire et son étude ?

Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Une employée soucieuse.

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