Nuisances sonores cas très particulier

Sujet vu 474 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/08 à 09:42
> Droit de l' Immobilier


phil51, Posté le 26/01/2008 à 09:42
3 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour à tous
je suis confronté à un problème de nuisances sonores de voisinage assez particulier.
récemment a emmenagé dans l'appartement voisin (immeuble parisien ancien, construction du 19e siècle) une jeune fille de nationalité grecque qui vit majoritairement la nuit.
Nous avons droit aux soirées entre amis jusqu'à 4 h du matin, aux coups de fil hurlés à 2 h du matin, aux répétitions pour l'école (sic) jusqu'à 6h30 du matin!
la cloison entre son séjour et notre chambre est tellement mince que si je comprenais le grec je pourrais participer aux conversations.
Je lui ai parlé deux fois, une fois gentiment pour lui faire prendre conscience de cet état de choses, une autre fois pour lui demander de faire un effort; ma compagne a aussi tenté de lui parler; elle n'en a rien à foutre, est arrogante et impertinente et nous dit que c'est notre problème.
Le gros hic c'est que son appartement et celui que nous louons appartiennent à son père. En clair nous craignons d'être virés (tout le monde sait que c'est très facile à faire par les voies légales, il suffit de mettre en vente fictivement ou de reprendre l'appart pour un enfant même fictivement) si nous faisons intervenir les voies légales, dont je sais qu'elles sont en notre faveur.
Quelqu'un aurait-il une recette miracle, même "semi-légale" pour me tirer de ce guêpier ?
Merci d'avance
Philippe, Paris

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Mike46, Posté le 26/01/2008 à 14:16
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonjour,
Vous pouvez faire une lettre recommandée avec AR à cette demoiselle en invoquant l’article R1337-72 du CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE qui condamne « les bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur intensité ou leur répétition ». Il prévoit que « sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de 3èmeclasse, toute personne (…) qui aura été à l’origine de ces bruits ». De plus vous pouvez en envoyer une à son papa qui est co-responsable devant vous de la tranquillité des lieux.
Cordialement

phil51, Posté le 26/01/2008 à 14:52
3 message(s), Inscription le 26/01/2008
merci de répondre
vous m'avez répondu avec la procédure normale mais le cas N'EST PAS NORMAL
apparemment d'après les voisins le père serait pire que la fille
nous sommes locataires depuis 13 ans et je suis vraiment furieux d'avoir à payer quelqu'un qui m'empêche de dormir
je pensais à une lettre à l'agence à qui on paye le loyer pour qu'elle intervienne auprès du père, mais je suis sûr que le père soutiendra la fille, il ne connait pas les lois françaises et à mon avis il s'en fout
ça serait un bon prétexte pour lui pour nous virer si on l'emm...
ceci dit nous ne sommes pas disposés à nous laisser faire, virés pour virés, je suis disposé à devenir squatter ou bien à prélever une partie du loyer pour construire une insonorisation digne de ce nom.
D'autres idées ?

Mike46, Posté le 26/01/2008 à 15:02
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Oui effectivement c'est la procédure classique, vous pouvez éventuellement faire intervenir l'agence en lui signalant dans un premier temps par simple courrier puis par lettre recommandée.
En ce qui concerne le fait qu'il puisse mettre fin à votre bail , il lui faudra une bonne raison, c'est pour cela que je vous conseil de payer régulièrement votre loyer, car le fait de ne pas respecter ses devoirs de locataire est souvent mal perçut par les juges.
Cordialement

phil51, Posté le 18/02/2008 à 10:06
3 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour à tous
la situation a évolué
j'ai découvert par hasard que cette personne n'est pas liée avec le propriétaire !
Ouf !
Je lui ai fait un mot sur saporte pour lui ,dire que si elle continuait j'appellais la Police, ça a l'air de l'avoir calmée un peu, mais il y a 3 jours j'ai encore passé une nuit blanche car elle recevait uen amie jusqu'à 3 h du matin !
Je pense écrire directement au propriétaire pour luik demander de faire des travaux d'isolation
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Philippe


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