Nuisances récupérateur de verre

Sujet vu 267 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/13 à 10:59
> Droit de l' Immobilier


Globule78, Yvelines, Posté le 01/10/2013 à 10:59
1 message(s), Inscription le 01/10/2013
Bonjour,
Nous venons de faire construire sur une petite commune des Yvelines et il se trouve que pendant le délai de recours des tiers la commune a fait installer à 5 mètres de notre maison un récupérateur de verre enterre.
Nous habitons maintenant dans notre maison et l'été a été particulièrement désagréable par toutes les nuisances générées par l'emplacement de ce récupérateur enterre.
Le propriétaire du terrain est la mairie et le propriétaire du récupérateur est un syndicat local qui s'occupe de la collecte et du recyclage.
Nous avons adresse à la mairie un dossier accompagné de photos et d'une liste des nuisances que nous subissons actuellement.
Mr Le Maire s'en est occupé mais j'ai déjà entendu dire par un membre du conseil que malgré les entretiens entre le syndicat et Mr Le Maire, que le syndicat allait nous donner une réponse négative prochainement.
Nous avions demande au travers de notre courrier que le récupérateur soit déplace à un autre endroit dans la commune, chose que la mairie approuvait par principe.
Si en effet nous recevons une décision négative, quelles peuvent être nos recours ?
Juridique ou pas ?
D'avance merci pour votre aide car j'ai le sentiment que nous allons commencer une bras de fer ! :(
Cdlt,
Gb

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trichat, Posté le 01/10/2013 à 15:48
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

A la lecture de votre message, il apparaît que la position de la mairie est particulièrement ambiguë: d'une part elle fait installer un récupérateur de verre, en confie la gestion à un syndicat -sans doute intercommunal- d'une part, et consciente des nuisances provoquées se dit prête à changer l'emplacement de ce même récupérateur d'autre part, tout en se défaussant sur le syndicat qui devrait vous donner une réponse négative. Bravo le courage du maire! Un qui mérite d'être réélu au premier tour des élections municipales de mars prochain!

Un point me chagrine: pourquoi n'êtes-vous pas intervenu dès que vous avez constaté les travaux préparatoires à l'implantation de ce récupérateur? Maintenant, cela sera sans doute beaucoup plus difficile de le faire déplacer.
Avez-vous vérifié s'il existait une réglementation spécifique pour l'implantation de ce type de matériel? Par exemple, respect de distances par rapport aux habitations?

Vos voies de recours:

- le recours gracieux auprès du représentant de la mairie n'apporte aucune solution. Vous pourrez tenter le même type de recours auprès du président du syndicat: la réponse restera sans doute négative, sauf si un élément de réglementation n'était pas respecté.

- le recours contentieux devant le tribunal administratif, soit à l'issue du recours gracieux négatif du syndicat, soit immédiatement après la réponse négative que vous attendez. Délai de recours court: deux mois après la notification de refus de "déménager" ce matériel. Votre requête devra s'appuyer sur des éléments de fait et de droit pour obtenir gain de cause.

Cordialement.


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