Nuisance decharge publique

Sujet vu 561 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 16:49
> Droit de l' Immobilier


christian, Ain, Posté le 06/01/2011 à 16:49
2 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison de pap et depuis nous sommes derangés par des nuisances olfactives venant d'une decharge publique située à environ 2km.
Les anciens proprietaires nous avait prevenu de la proximité de la decharge mais nous avait dit qu il n y avait pas de nuisance.

Puis je avoir un recours ?

Merci par avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/01/2011 à 00:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils vous ont dit ça parce qu'ils se sont habitués à l'odeur et qu'ils ne la sentaient plus, ça viendra pour vous dans quelques temps.
La nuisance olfactive est subjective, de plus vous étiez au courant de l'existence de la décharge, donc vous deviez bien vous douter que quand vous étiez sous le vent, les odeurs venaient. Le vice caché ne concerne pas, ce dont on peut se convaincre tout seul (en plus vous l'avez visité, surement plusieurs fois donc ...)


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