Nous attendons le rdv chez le notaire pour l'achat d'un apparteme

Sujet vu 342 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/10 à 16:14
> Droit de l' Immobilier


moonfi, Paris, Posté le 25/07/2010 à 16:14
1 message(s), Inscription le 25/07/2010
Bonjour,
Bonjour,
Nous avons acquis mon mari et moi même un appartement dans l'ancien. Le compromis de vente a été signé le 30 Avril 2010, la signature du prêt a été définitive le 15 Juillet 2010 et apparement l'agence immobilière qui s'est occupé de la vente a envoyé les documents relatifs à la vente le 14 Juin 2010 chez le notaire. Le passage chez le notaire (dixit le compromis) doit être le 30 Juillet 2010. Aucune nouvelle à ce jour du notaire, sauf qu'il lui manque des documents pour monter le dossier (qui ne nous concerne pas).Nous sommes le 25 Juillet et je n'ai encore eu aucune date.
Le notaire peut il m'imposer une date de rendez vous dans un délai tres bref ? ai je le droit de refuser le rdv sous prétexte que le délai est trop court ? et surtout que mon mari travaillant la nuit, nous ne pouvons prendre de rdv dans des délais court. (noous avons déjà envoyé un mail aux notaires afin de l'en informer)

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]