Mon notaire, bloque la vente definitive

Sujet vu 2066 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/07 à 17:06
> Droit de l' Immobilier


juju63, Posté le 10/10/2007 à 17:06
2 message(s), Inscription le 10/10/2007
voilà je vous explique rapidement , je vend ma maison, j'ai signé le compromis au mois de juin avec l'acheteur. Mais entretemps une agence a fais signé un compromis de son coté avec des personnes. Ce dernier compromis je ne l'ai pas signé, cette agence nous traine au tribunal et son avocat a contacter mon notaire pour bloquer la signature de la vente definitive chose que mon notaire a fait. Mon acheteuse voudrais bien signé rapidement la vente ainsi que nous même son notaire a fait la demande du dossier à mon notaire qui ne veut pas le lui donner.

Est t'il en droit de faire cela et si non que dois je faire car là je suis complètement perdu.

Par avance merci pour vos réponses.

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uschi, Posté le 13/02/2008 à 16:44
26 message(s), Inscription le 11/02/2008
avez vous mis en vente votre maison dans cette agence
avez vous signé un contrat d'exclusivité
si oui l'agence et votre notaire on tout a fait raison de faire cela a moin de payer des domage a l'agence
bon courage

juju63, Posté le 13/02/2008 à 18:41
2 message(s), Inscription le 10/10/2007
oui notre maison était en vente dans cette agence. Mais sans exclusivité.
Entre temps il y a eu un référé et l'agence à perdu.
Donc nous avons pu vendre notre maison le 30 novembre.
Et l'agence qui nous a attaqué, rattaque à nouveau pour nous obliger à signer son compromis de vente alors que la maison n'est plus a nous. Je précise que l'agence n'a pas fait appel et nous rattaque en assignation a jour fixe. Elle réclame sa commission plus la signature de son compromis, elle à également mis ses acheteur sur le coup et ils réclament leur loyer jusqu'a emménager dans la maison (qui n'est plus à nous) ils réclament également l'augmentation des taux d'interets des banques ainsi que 500 euros par jour de non signature du compromis.

Voilà je précise encore que nous ne somme plus propriétaire de cette maison.
Donc que risque t'on et que risque l'agence car elle rattaque pour la même chose alors qu'elle a perdu au référé. Je tiens également a préciser que cette agence à était mise au courant de la vente définitive de notre ancienne maison.

Merci.


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