Nombre de chambre minimum pour appartement de personne agé

Sujet vu 564 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/07 à 01:32
> Droit de l' Immobilier


opelliss_old, Posté le 15/10/2007 à 01:32
1 message(s), Inscription le 15/10/2007
Mes parents sont en conflit avec l'opievoy des hauts de seine.

Ceux-ci sont âgés de 61 ans et mon père est très gravement malade, transplanté en attente d’une nouvelle transplantation suite à échec.

L'Opievoy, suite à différent procès, gagné par eux, expulse mes parents de leurs appartements F4 avec 2 chambres pour les reloger dans un F2 avec une salle de bain insalubre.

Ma question : y a t il la possibilité de par la loi qu'ils aient 2 chambres minimum et peuvent ils obliger mes parents a prendre cette appartement insalubre alors que l'état de santé de mon père nécessite la plus grande hygiène.

Vous remerciant par avance de votre réponse

Cordialement
Olivier Pellisson

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