Négligence du notaire ou travail de ses stagiaires??

Sujet vu 865 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 15:11
> Droit de l' Immobilier


mouanda, Haute-Garonne, Posté le 18/11/2009 à 15:11
1 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

nous acquis une maison dernièrement et le jour de la signature de l acte ,le notaire est tres étonné que les meubles et élements vendu avec la maison ne sont pas éstimé.
L agent immobilier present dit qu il ne l avait reçu qu apres la signature du compromis .J ai affirmé que c était faux et etalé la liste( daté et signé des vendeurs et nous mêmes) des meubles et élements jointe au compromis .
Le notaire pretendait qu il ne pouvait rien faire mais pas à l aise ..

Les choses sont allées vite et j étais seule car mon époux etait en mission à l etranger .Apres mon coup de fil à mon mari ,ce dernier était scandalisé .
Il a contacté le notaire qui dit qu il jamais reçu la liste des meubles jointe au compromis.

OR que sur notre compromis c est bien écrit page 5:paragraphe "CONDITIONS PARTICULIERES"
-LA MAISON EST VENDU AVEC CERTAINS ELEMENTS ET MEUBLES DONT LISTE JOINTE.

Ce notaire n a pas lu cela ? il ne s est pas demandé ou se trouve la liste?
Pire ,il m avait même parlé des tous les meubles au telephone 3 semaines avant la signature de l acte .

Pourquoi le notaire n a t il pas procédé à l estimation de ce mobilier( sa valeur est au dessus de 5000 à 7000) qui aurait fait baisser le prix de la vente effectif de la maison et par là même la taxe due à l etat sur la transaction ?

Le doute nous envahit :
-l agent immobilier a t il envoyé le même compromis qu à nous ?
-Négligence du notaire?
-travail de son stagiaire ?

-Peut on reclamer reparation?
-Que doit on faire SVP.

Votre conseil sera précieux .Merci beaucoup pour votre aide

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Berni F, Posté le 18/11/2009 à 16:03
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

je ne vois qu'une chose à faire dans ce genre de situation : refuser de signer l'acte de vente tant que celui ci n'aura pas été modifié en conséquence (quitte à y retourner plus tard).

si vous avez signé l'acte malgré tout, il serait délicat de se plaindre d'une erreur puisque vous auriez alors signé en connaissance de cause...
ceci dit, dans la mesure ou vous vous êtes aperçu de l'erreur qu'après (ou même dans ce cas) rien ne vous empêche de demander réparation de votre préjudice au notaire.


mon conseil : vous devez faire comprendre au notaire qu'il ne pourra pas faire "passer" son erreur en vous persuadant de "l'accepter".

pour cela, un courrier recommandé AR serait approprié, il me semblerait dans ce cas important de :
- expliquer dans ce courrier en quoi le notaire à commis une faute (en montrant en quoi l'acte n'est pas conforme au compromis)
- chiffrer le préjudice (en estimant la valeur des meubles et calculant le montant des taxes payées en trop)
- exiger le dédommagement de ce préjudice en évoquant la perspectives de poursuites judiciaires en cas de refus.


un lien qui pourra vous aider :

http://www.immo-free.com/pages/notaire.html


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