Nécessité d'obtenir ou non un pouvoir par l'usufruitier

Sujet vu 267 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/07 à 17:48
> Droit de l' Immobilier


acktof_old, Posté le 25/09/2007 à 17:48
1 message(s), Inscription le 25/09/2007
Bonjour,

Dans le cadre d’un bien qui a fait l’objet d’une donation à une tierce personne (+ de 10 ans), l’usufruitier (de ce même bien) doit-il donner son accord pour la vente de ce bien (aucune hypothèque ou autre) ? Si, oui, peut-il rédiger un pouvoir sous forme holographique faisant foi à la tierce personne ?

En vous remerciant par avance de votre réponse

Sincèrement

C.M.

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