Montant de la caution en colocation

Sujet vu 658 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/10 à 12:05
> Droit de l' Immobilier


krakou, Hérault, Posté le 21/07/2010 à 12:05
2 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonjour,

J'ai signé un bail en décembre 2005 à Montpellier.

Avec l'accord du propriétaire, je vis en colocation. C'est plutôt de la sous-location car chacun est libre ou non de s'inscrire sur le bail après présentation au propriétaire. C'est moi qui recherche les nouveaux colocataires et qui en avertit le propriétaire systématiquement.

A cette époque, j'avais versé 2600€ de caution soit 2 fois le montant du loyer hors charges. Chaque chambre se loue au prix de 425€ (350€ de loyer et 75€ de charges). La caution s'élève à 700€.

Chaque chambre est non-meublé mais le reste de la maison est meublée.

J'ai entendu dire qu'il y avait une nouvelle loi sur la caution.

De ce fait, je voudrais savoir le montant de la caution que je peux demander à chaque colocataire?

Merci.

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cloclo7, Paris, Posté le 21/07/2010 à 14:15
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
En, application de la nouvelle Loi la caution ne peut être supérieur à un mois de loyer hors charge

krakou, Hérault, Posté le 21/07/2010 à 19:45
2 message(s), Inscription le 21/07/2010
Merci de votre retour.

Est-il possible d'avoir une rétroaction pour les naciens colocataires qui étaient sur le bail.

fabermorcar, Drôme, Posté le 22/07/2010 à 14:03
6 message(s), Inscription le 22/07/2010
Votre bail datant de 2005, il était parfaitement légal à l'époque de demander 2 mois de caution.

Il faudrait refaire le bail pour que s'appliquent les nouvelles règles. Votre proprio n'y a aucun intérêt !

Par ailleurs, il me semblerait bon de clarifier vos sous-locataires. C'est noté comment dans le bail cette colocation ou sous-location ?

krakoukas, Hérault, Posté le 22/07/2010 à 18:50
2 message(s), Inscription le 22/07/2010
Merci de votre réponse Fabermorcar

Il est noté en location à mon nom en fait.

fabermorcar, Drôme, Posté le 22/07/2010 à 19:20
6 message(s), Inscription le 22/07/2010
Et l'accord pour sous-louer n'est que verbal ??

krakoukas, Hérault, Posté le 22/07/2010 à 21:43
2 message(s), Inscription le 22/07/2010
Oui


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