Modification de permis exigée par la mairie

Sujet vu 280 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/10 à 19:31
> Droit de l' Immobilier


teao, Aisne, Posté le 25/06/2010 à 19:31
1 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,

J'ai un permis de construire accepté par la mairie depuis 5 mois, mais j'ai à peine couler les fondations.

Aujourd'hui la mairie me demande de modifier le permis et de relever le vide sanitaire à cause des inondations (j'habite le var).

La mairie peut-elle exiger cela, en a-t-elle le droit ou puis-je passer outre et les envoyer promener?

Merci de votre retour, cordialement.

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