Modification financement par acquéreur

Sujet vu 589 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/10 à 07:26
> Droit de l' Immobilier


fred9225, Haute-Garonne, Posté le 28/09/2010 à 07:26
1 message(s), Inscription le 28/09/2010
Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente devant notaire il y a 3 semaines.
Sur cette promesse figure le plan de financement de l'acquéreur, soit un pret de la totalité du montant de la transaction. Il avait 15 jours pour nous faire part du depot de demande de pret bancaire.
pour info : au 21 octobre il doit nous sigbaler l'obtention ou non de son pret
signature acte final prévu debut janvier

Sans nouvelle nosu venons de nous renseigner auprès de son notaire qui nous réponds qu'il a modifié son plan de financement : soit 20% en pret et le reste en cash.

Nou savons pertinemment qu'ils n'ont pas encore le cash, et qu'il compte sur la vente HYPOTHETIQUE, de son appartement, courant décembre pour l'avoir.
De plus avant la signature de la promesse nous lui avions signifié que nous ne signerons pas s'il présente un pan de financement cash avec de l'argent qu'il n'a pas.

Mes questions :
1/ A t-il le droit de modifier son financement sans notre accord ?
2/ A t-il le droit de modifier son financement sans apporter de preuve qu'il détient bien le "cash" (en date du 21/10/2010) ?
3/ Qu'il est le droit ou non de modifier son financement, selon le compromis de vente, ne devait il pas de toute façon faire sa demande de pret comme indiqué sur le compromis ?
4/ Si oui à la question 3, peut on interrompre la vente aux torts de l'acheteur ?

d'avance merci

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