Modification amiable de limites séparatives

Sujet vu 321 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/07 à 10:19
> Droit de l' Immobilier


vince781_old, Posté le 07/08/2007 à 10:19
2 message(s), Inscription le 07/08/2007
Bonjour,
Nous envisageons avec nos voisins un redécoupage de nos parcelles respectives afin de mieux profiter de nos jardins (aujourd'hui les 2 terrains sont en longueur et seraient plus facilement exploitables avec un autre découpage). Tout le monde est d'accord sur les nouvelles limites (définies par un géomêtre). Quelles sont les formalités à accomplir ? Quel est le coût de l'opération ?

Merci

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