Mitoyenneté de 2 terrains dont un en surplomb

Sujet vu 787 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 10:12
> Droit de l' Immobilier


jacques Beaussac, Vaucluse, Posté le 13/05/2009 à 10:12
1 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain en contrebas de la parcelle construite de mon voisin. Ce dernier a laissé s'entasser contre mon grillage divers déchets ( terre ,résidus, de chantier feuilles etc) plus de 50 cm par endroit.
Après un courrier ordinaire celui-ci semble être non coopérant afin d'éviter cette surélévation menaçant ma clôture, et ne semble pas résolu de reconnaître cet état de chose.
Celui-ci étant au dessus ne doit il pas retenir sa terre?
Que puis je faire en restant dans la légalité, ou dois je m'adresser quel conseils pouvez vous me donner.
Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer mes salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]