Mur mitoyen et prise de mesures

Sujet vu 295 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 13:44
> Droit de l' Immobilier


isa900, Posté le 24/05/2008 à 13:44
3 message(s), Inscription le 23/05/2008
bonjour, je souhaiterai savoir si un mur mitoyen est pris en compte lors de la mesure d'un terrain ou non étant donné que celui ci appartient à deux personnes. dans l'attente de votre aide, cordialement

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