Mur mitoyen dégradé: qui doit réparer

Sujet vu 450 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/08 à 18:02
> Droit de l' Immobilier


bourdial, Posté le 31/05/2008 à 18:02
1 message(s), Inscription le 31/05/2008
Je souhaite connaître mes obligations dans le cas suivant:
propriétaire d'une maison dont un mur est mitoyen avec notre voisin. Lemur de notre côté est dans la maison et a été isolé de façon normale, de son côté c'est un mur extérieur. Nous apprenons que le mur est dégradé, de son côté.
1/ est il inscrit dans l'acte de propriété que le mur est mitoyen, ou non, et sous quelle forme? Nous n'avons pas su trouver de phrase explicite.
2/ dans le cas d'une mitoyenneté, ou non, à qui incombent les travaux de remise en état? Notre voisin n'a-t-il pas à nous indiquer l'état du mur?

Je vous remercie par avance de votre prompte réponse.

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novice43, Posté le 01/06/2008 à 21:00
284 message(s), Inscription le 27/05/2008

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