Mur mitoyen comprenant une porte et une fenetre

Sujet vu 305 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 17:19
> Droit de l' Immobilier


Franck1851, Posté le 19/05/2008 à 17:19
1 message(s), Inscription le 19/05/2008
Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle il y a un batiment.
Ce batiment (en l'occurence une maison) a une fenetre et une porte fenetre qui donnent sur une parcelle de terrain qui ne m'appartient pas.

Cette parcellle est en cours de construction d'une habitation.
Ma parcelle de terrain est au niveau de la route, en revanche, celle où une maison se construit est plus basse que la route.

Le nouveau propriétaire comble cette différence en rajoutant sur son terrain de la terre.

Peut-il le faire jusqu'à :
condamner l'ouverture de ma porte fenêtre ?
boucher la lumière de ma fenêtre ?

Par ailleurs, la terre qui désormais ensevelit une partie du mur extérieur de mon bâtiment, crée une poussée qui à terme, pourrait ébranler ce batiment.

Ai je le droit de m'opposer à cet enselevissement du mur extérieur ?

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