Mise en location ancienne loge du gardien ! est-ce légal ?

Sujet vu 845 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/07 à 14:58
> Droit de l' Immobilier


chrispomme_old, Posté le 18/10/2007 à 14:58
1 message(s), Inscription le 18/10/2007
Bonjour,

Nous disposons dans la copropriété d'une loge qui reste vide suite au non renouvellement du gardien qui a été replacé par une société de gardiennage et entretiens.


Un premier vote en AG, (proposition : location à un tiers personnes la loge) n'avait pas recueilli les votes suffisant.

depuis, le conseil Syndical a décider, avec l'aval du Syndic, d'y loger une personne avec _un bail "temporaire".
une proposition à la prochaine assemblé générale sera proposer pour "regulariser" cette mise en location.

je m'interroge sur l'aspect "légal" de la chose !

mes questions sont les suivantes :

- une loge de gardien vide peut-elle etre mise à la location d'un tiers ?
- selon quelles modalités ?
- a quelle majorité des votes lors de l'AG ?
- A qui appartient alors la loge ? "la copro en indivbision ?
- qui sera responsable Legalement de ce locataire ?
- comment seront repartie les charges dans la copro et suer le nouveau locataire ?

- comment s'opposer à cette location ?

.../... peut etre avez" vous des réponses à des questions auquelles, je n'aurai même pas penser.

merci d'avance pour toute aide !!


merci

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