Mise en demeure concernant un arbre

Sujet vu 1151 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/07 à 10:14
> Droit de l' Immobilier


bladkaizer_old, Posté le 18/06/2007 à 10:14
5 message(s), Inscription le 11/06/2007
Bonjour,

Je possède une maison dans un lotissement. Les maisons sont individuelles et possèdent toutes un jardin privatif délimité par une clôture.

J'ai acheté en 1989 cette maison, où se trouvait dans le jardin un grand arbre vieux d'environ 150ans.

En 2003, une nouvelle voisine a emménager. Elle savait donc que les branches de cet arbre dépassait bien un petit peu sur son terrain ( sans créer une gène, vus la hauteur de celles-ci )

Dernièrement ( il y a 2/3mois ), cette voisine c'est manifesté en me demandant de couper les branches de cet arbre. Je lui ais répondus que je le ferais à l'automne, quand l'arbre sera au repos.

Mais vendredi, j'ai reçus une lettre d'un cabinet d'avocat mandater par ma voisine me mettant en demeure de couper les branches sous 15 jours sous peine de m'attaquer en justice...

Quels sont mes recours? Es ce que cette procédure est légale? Le fait que ma voisine ais amménager en sachant très bien que l'arbre ne bougerais pas de lui même rend il la procédure crédible?

N'étant pas la durant les 2 prochains week end, je ne sais pas si j'aurais le temps et surtout l'envie de couper un arbre plein de sèves vus la période...

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hanan, Posté le 18/06/2007 à 16:06
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

malheureusement, il vaudrait mieux pour vous de vous conformer à cette injonction, ça n'est pas à vous de décider ce qui peut gêner ou pas votre voisine...
de plus, il vous incombe d'entretenir vos plantations et de faire en sorte qu'elle ne débordent pas sur la propriété de vos voisins, car même si cela ne les gêne pas "physiquement" parlant, votre voisine peut évoquer le fait que votre arbre perd des feuilles sur sa propriété ou qu'elle subie uen perte de luminosité (soleil) du fait de ses branches qui pendent...
et elle serait parfaitement dans ses droits... puisque l'on estimera qu'elle ne joui de ce fait , pas pleinement de sa propriété (usus)

alors, ne soyez pas de mauvaise volonté au risque d'agraver les choses votre voisine est visiblement prête à aller loin et vous risquerez, non pas de vous retrouver à devoir couper les branches, mais l'arbre peut également être remis en cause....

Cordialement

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

evelynecharlotte_old, Posté le 09/08/2007 à 15:57
1 message(s), Inscription le 09/08/2007
L'article 672 du code civil stipule dans son point 4 de l'obligations d'entretien et d'élagage
4. L'obligation de la taille d'une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice (Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989)
Je suppose donc que pour un arbre, c'est la même chose !


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