Menace de poursuite pour flaque d'eau!!

Sujet vu 282 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/08 à 23:23
> Droit de l' Immobilier


lionel 76, Posté le 21/01/2008 à 23:23
1 message(s), Inscription le 21/01/2008
Bonjour,ayant vendu ma maison il y a 7 mois avec un terrain non inondable(certifié mairie),je recois ce jour une lettre simple d'un conciliateur me menacant de poursuite car les nouveaux propriétaire se dise inondé au niveau de la cour lors de forte pluie.Le conciliateur demande le paiement d'un reseau?surement de drainage.L'inondation en question est une accumulation d'eau ne depassant de part mon expérience(7 ans de vie dans cette maison) pas 1 cm et se situant au niveau d'une contre allée destinée a garer les voitures et ne genant ni l'acces ni la vie dans la maison.Voila pour les faits je suis un peu perdu,quelles sont mes responsabilité dans l'affaire?et peut on considérer ceci comme une inondation?Quand bien meme,n'es ce pas dans ce cas a la mairie ou au nouveau propriétaire de régler le probleme?Merci d'avance pour vos réponses et toutes votre attention.

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